Droit à l'image à l'hôpital

Garder un souvenir mais avec l'accord des personnes photographiées ou filmées

Une naissance, une visite à un proche, un examen, une intervention ou simplement un instant de partage en famille peuvent être des moments importants dont vous souhaitez garder trace. L'envie de prendre une photo ou une vidéo est parfaitement compréhensible.

A l'hôpital, cependant, prendre une personne en photo ou la filmer n'est pas un anodin. Les patients, leurs proches, mais aussi les professionnels qui interviennent dans les soins ont droit au respect de leur vie privée et de leur image.

C'est pourquoi il est nécessaire de demander leur accord avant de les photographier ou de les filmer. Et lorsqu'une prise de vue intervient pendant un soin, l'accord de l'équipe soignante est également nécessaire.

Pourquoi demander l'autorisation ?

Chacun a un droit sur son image. Une personne identifiable ne peut pas être photographiée ou filmée puis voir son image utilisée ou diffusée sans que les règles applicable à son consentement soient respectées. 

Le droit à l'image protège notamment contre la reproduction ou la diffusion non souhaitée de son image. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) rappelle ainsi que chacun peut s'opposer à l'utilisation de son image sans autorisation préalable.

A l'hôpital, cette protection est particulièrement importante : les images peuvent révéler, directement ou indirectement, des informations sur la santé, sur les soins reçus ou sur la situation personnelle d'une personne. Une photographie ou une vidéo peut montrer un environnement de soins, un document, un écran avec des informations médicales ou des patients.

Le fait d'être présent dans une chambre, un couloir ou une salle de soins ne signifie pas que l'on accepte d'être photographié ou filmé.

Même si l'objectif est simplement de conserver un souvenir, les personnes qui apparaissent dans l'image ont, elles aussi, des droits.

Pendant un soin, la priorité reste le soin

A l'hôpital, de nombreuses situations nécessitent une concentration totale de la part des professionnels. C'est particulièrement vrai lors d'un examen, d'un geste technique, d'une consultation ou lorsque la situation devient urgente.

Dans ces moments, le soin est prioritaire sur toute prise de vue.

En effet, la présence d'une caméra ou d'un téléphone peut détourner l'attention des professionnels, créer une tension supplémentaire dans un contexte parfois difficile ou compromettre la confidentialité dû aux autres personnes présentes.

L'équipe peut donc vous demander de ne pas filmer, de déplacer votre téléphone ou d'arrêter un enregistrement.

Filmer et publier sont deux choses différentes

Une personne peut accepter d'être photographiées ou filmée sans pour autant accepter que son image soit publiée sur Insgram, TikTok, Facebook, YouTube ou tout autre réseau social.

Avant toute publication, vérifiez que toutes les personnes reconnaissables qui apparaissent dans la vidéo ou la photo ont donné leur accord pour cette diffusion.

Si un professionnel apparait sur la vidéo ou sur la photo ?

Si la personne apparait de manière identifiable, demandez-lui son accord avant de conserver ou, a fortiori, de diffuser les images. Le professionnel peut accepter d'apparaitre sur une photographie mais ne pas souhaiter être filmé. Il peut également accepter d'être filmé, mais ne pas souhaitez que la vidéo soit publiée sur les réseaux sociaux. Son accord doit être respecté pour l'usage envisagé.

Attention aux autres personnes présentes

Lors des prises de vue, vérifiez bien ce qui apparait dans le cadre. Une autre personne peut être visible sans que vous vous en rendiez compte. Attention également aux écrans et aux documents nominatifs comportant des informations personnelles.