Frais hospitalisation

Les frais liés à votre hospitalisation comprennent notamment le forfait journalier et le ticket modérateur. Ceux-ci varient selon votre couverture sociale.

Forfait journalier

Ce forfait est une participation aux frais d’hébergement. Son montant, fixé par arrêté ministériel, est de 20€ par jour. Le forfait journalier peut vous être remboursé par votre mutuelle, n’hésitez pas à vous renseigner. 

Dans certaines situations, une exonération de ce forfait est possible si :

  • Vous êtes une femme enceinte hospitalisée pendant les 4 derniers mois de grossesse, ou pour l'accouchement ou pendant les 12 jours après l'accouchement ;  
  • Vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire (ex CMU-C et ACS) ou de l'aide médicale d'État ;  
  • Votre enfant est hospitalisé dans les 30 jours suivant sa naissance ;  
  • Votre hospitalisation est due et est imputable à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ;  
  • Vous êtes soigné dans le cadre d'une hospitalisation à domicile ;  
  • Votre enfant handicapé de moins de 20 ans est hébergé dans un établissement d'éducation spéciale ou professionnelle ;  
  • Vous dépendez du régime d'Alsace-Moselle ;  
  • Vous êtes titulaire d'une pension militaire ;  
  • Vous êtes victime d'un acte de terrorisme et bénéficiez d'une prise en charge intégrale pour les soins en rapport avec cet évènement. (une attestation en cours de validité est nécessaire).

Ticket modérateur

Lorsque vous êtes hospitalisé dans un établissement public de santé, l’Assurance Maladie prend en charge vos frais d’hospitalisation à 80% (sauf cas particuliers).  

Les 20% restant à votre charge sont dénommés “ticket modérateur”. Votre mutuelle peut les prendre en charge, ainsi que certains suppléments ou dépassements d’honoraires. Renseignez-vous sur vos garanties auprès de votre complémentaire.

Forfait 24€

Pour certains actes médicaux dépassant un tarif de 120€, le ticket modérateur qui reste à votre charge est remplacé par une participation forfaitaire de 24€.

Tarifs

L’ensemble des tarifs sont affichés dans nos établissements. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de l’Espace Patients Visiteurs ou bureau des entrées.

Prise en charge en secteur libéral à l’hôpital de Villefranche-sur-Saône

Certains praticiens exercent une activité libérale à l’hôpital, et vous pouvez choisir une hospitalisation dans ce cadre.

Le praticien doit vous donner une information complète sur votre choix (montant des honoraires et les éventuels dépassements restant à votre charge après participation de votre mutuelle ou de votre assurance complémentaire santé, modalités de règlement, ...), ainsi qu’une information écrite préalable sur les tarifs des actes effectués.

Les honoraires dus au médecin dans le cadre de son activité libérale sont déterminés entre vous et lui.