Accès au dossier médical

Votre dossier médical rassemble tous les documents relatifs à votre santé. Conformément à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, vous pouvez accéder aux informations médicales que nous détenons.

Qui peut demander l’accès à votre dossier médical ?

En tant que patient majeur, vous pouvez demander l’accès à vos informations de santé, sans exprimer vos motivations.

L’accès au dossier patient de vos enfants ou des personnes sous votre tutelle est possible, sous réserve qu’ils n’aient pas exercé leur droit d’opposition prévu à l’article L111-5 du Code de la Santé Publique (CSP).

Les ayants-droits d’une personne décédée peuvent également accéder au dossier du patient sous certaines conditions. La demande doit notamment être motivée dans la limite des motifs d’accès prévus par la loi article L1110-4 du Code de la Santé Publique.

Comment formuler votre demande ?

Vous devez adresser votre demande à la direction de l’établissement accompagnée des pièces justificatives suivantes :

  • D’une copie de la pièce d’identité recto-verso du demandeur ;
  • Du livret de famille lorsque la demande est formulée par un représentant légal pour un patient mineur, ou par un ayant droit pour un patient décédé ;
  • Le jugement de tutelle si le patient est un majeur protégé ;
  • L’acte de décès le cas échéant.

Comment récupérer mon dossier médical ?

Pour accéder à votre dossier, vous disposez de plusieurs options :

  • Consultation sur place (sur rendez-vous, pièce d’identité obligatoire)
  • Remise de copies en main propre (sur rendez-vous, pièce d’identité obligatoire)
  • Envoi postal à domicile (lettre recommandée avec accusé de réception)
  • Envoi postal à votre médecin (lettre recommandée avec accusé de réception)

Les frais de reprographie et d’envoi postal sont à votre charge (selon l’article L1111-7 du Code de la Santé Publique et l’arrêté du 1er octobre 2001). Vous pouvez demander à nos services des archives les coûts de cette communication.

Contact

Hôpital de Beaujeu

Par courrier :

A l’attention de la direction générale
263 rue du Docteur Giraud
69430 Beaujeu

Hôpital de Belleville

Par courrier :

A l’attention de la direction générale
Rue Paulin Bussières
69220 Belleville-en-Beaujolais

Hôpital de Tarare

Par courrier :

A l’attention de la direction générale
Service des archives 
6 boulevard Garibaldi
69170 Tarare

Informations complémentaires :

Email : archives.cht@hno.fr 

Téléphone : 04 74 05 46 46 

Hôpital de Trévoux

Par courrier :

A l’attention de la direction générale
Service des archives médicales
14 rue de l’hôpital
01600 Trévoux 

Hôpital de Villefranche-sur-Saône

Par courrier :

A l’attention de la direction générale
Service des archives médicales
B.P. 80436
69655 Villefranche-sur-Saône Cedex

Informations complémentaires :

Email : archives.actives@hno.fr

Téléphone : 04 74 09 25 75

Pour connaître tous vos droits