Données personnelles liées au suivi par coloscopie

Dans le cadre du suivi par coloscopie, différents dispositifs sont mis en place entre les établissements de santé et les Centres Régionaux de Coordination du Dépistage des Cancers afin d’assurer, dans le respect des réglementations, le dépistage du cancer colorectal et la prise en charge des personnes touchées.

Si vous venez aux Hôpitaux Nord-Ouest (HNO) pour une coloscopie, vos données personnelles sont collectées et font l’objet de traitements informatisés ou non, placés sous leur responsabilité.

Conformément aux articles L.1121-1 et suivants du Code de la Santé Publique, le Comité de Protection des Personnes Sud-Est III a étudié ce projet de recherche et a émis un avis favorable à sa réalisation le 30/11/2021.

Le traitement de vos données à caractère personnel est autorisé en vertu de l’article 44-3 de la loi informatique et libertés parce que ce « traitement comportant des données concernant la santé sont justifiés par l’intérêt public ».

A quoi sert ce dispositif ?

A la suite de votre coloscopie,  il vous sera recommandé de réaliser une coloscopie de surveillance.

Le Centre Régional de Coordination du Dépistage des Cancers Auvergne-Rhône-Alpes propose de vous adresser un courrier un peu avant la date prévue, afin de vous rappeler cette coloscopie à programmer.

Pour cela, votre hépato-gastroentérologue va communiquer les résultats de vos examens au Centre régional, qui veillera à la plus stricte confidentialité dans le respect du secret médical.

Vous pouvez vous opposer à cette transmission sur simple demande auprès de votre médecin.

Votre participation est facultative et votre choix n’influencera pas la qualité des soins qui vous seront prodigués.

Qui est responsable du traitement de vos données ?

Le centre régional de coordination du dépistage des cancers Auvergne-Rhône Alpes, 58 rue Robespierre - CS 20279 - 42014 SAINT ETIENNE CEDEX 02 est le responsable du traitement des données ayant pour finalité la mise en œuvre et l’évaluation du programme de dépistage organisé du cancer colorectal et du projet d’accompagnement du suivi des coloscopies. Le médecin coordonnateur de la structure de gestion (CRCDC) est chargé de la mise en œuvre de ce traitement. Dans le cadre de cette recherche, un traitement informatique de vos données personnelles va être mis en œuvre afin de pouvoir répondre aux objectifs scientifiques de cette recherche, dans une finalité d’intérêt publique. 

Dans ce but, les données médicales vous concernant seront transmises aux personnes habilitées du CRCDC Aura. Il n'y a pas de sous-traitance pour ce traitement.

Coordonnées de l’investigateur coordonnateur : Léa VECCHIATO - 04 72 84 64 52

Droits sur vos données personnelles et exercice de ces droits

Conformément au Règlement Européen n° 2016/679 sur la protection des données, vous pouvez demander à avoir accès, à rectifier, à recevoir sous un format lisible  numériquement ou à effacer les données vous concernant.

Vous pouvez vous opposez au recueil et à la transmission de vos données ou limiter l’utilisation de vos données uniquement à cette étude ou à d’autres situations précises.

En cas de désaccord, un recours peut être introduit auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS ou sur https://www.cnil.fr/webform/adresser-une-plainte.

Vous pouvez également accéder directement ou par l’intermédiaire d’un médecin de votre choix à l’ensemble de vos données médicales en application des dispositions de l’article L1111-7 du Code de la Santé Publique. Ces droits s’exercent auprès du médecin qui vous suit dans le cadre de la recherche et qui connaît votre identité.

En cas d’interruption de l’étude, les informations vous concernant seront conservées sauf opposition de votre part (et dans ce cas, elles ne pourront être supprimées qu’à condition que cela ne compromette pas gravement la réalisation des objectifs de la recherche). Coordonnées du délégué à la protection des données, 58 rue Robespierre- CS 20279 42014 SAINT ETIENNE CEDEX 02, dpd@depistagecanceraura.fr

Pour quelle durée de conservation ?

Vos données seront conservées jusqu’à la rédaction du rapport final de la recherche. Conformément à l’arrêté du 11 août 2008 fixant la durée de conservation par le promoteur et l’investigateur des documents et données relatifs à une recherche biomédicale autre que celle portant sur des médicaments à usage humain, elles seront ensuite archivées durant au moins 15 ans.